
Lorsqu’une personne consulte un psychologue en France, les informations confiées pendant les séances ne sont pas librement accessibles à son entourage, à son employeur ou à d’autres intervenants. Le secret professionnel constitue une protection juridique destinée à préserver la confidentialité des éléments connus dans le cadre de l’accompagnement. Il concerne notamment les confidences, les difficultés personnelles, les éléments relatifs à la vie familiale et les informations sensibles évoquées pendant les consultations.
Cette protection n’est toutefois pas une garantie d’anonymat absolu dans toutes les circonstances. Le Code pénal prévoit des exceptions précises, notamment dans certaines situations de maltraitance. Les conditions de transmission peuvent également dépendre du statut du professionnel, de la nature des informations et du contexte de la prise en charge. La question des dossiers, des échanges entre professionnels et des consultations à distance mérite aussi une attention particulière.
Comprendre ces règles permet de poser les bonnes questions avant de confier des informations personnelles et de savoir ce qu’un psychologue peut communiquer, dans quelles conditions et à qui.
L’essentiel sur la confidentialité psychologique
- Le psychologue est soumis au secret professionnel en France, y compris lorsqu’il exerce en libéral.
- Un proche ou un employeur ne peut pas obtenir librement le contenu des séances par une simple demande.
- Des exceptions légales existent, mais elles doivent être appréciées selon leurs conditions précises.
- Pourquoi le respect du secret favorise-t-il une parole plus libre pendant les séances ?
- Comment poser des questions sur le secret professionnel avant d’aborder un sujet sensible ?
- Psychologue, employeur ou proche : qui peut accéder aux informations évoquées en séance ?
- Dans quelles situations la confidentialité peut-elle rencontrer des limites prévues par le cadre légal ?
- Quand demander au psychologue comment sont conservées les notes liées aux séances ?
- Pourquoi un cadre déontologique est-il indispensable lorsqu’un patient confie des informations sensibles ?
- Pourquoi la vulnérabilité d’un patient impose-t-elle des limites professionnelles claires ?
- Comment protéger la confidentialité de ses échanges lors d’une consultation psychologique en ligne ?
Pourquoi le respect du secret favorise-t-il une parole plus libre pendant les séances ?
Le respect du secret professionnel favorise une parole plus libre parce qu’il permet au patient de parler sans craindre que ses confidences soient communiquées librement à son entourage ou à son environnement professionnel. Cette sécurité contribue à instaurer une relation de confiance avec le psychologue. Elle facilite notamment l’expression de difficultés personnelles, de contradictions ou d’expériences que la personne hésiterait autrement à évoquer.
La confidentialité constitue ainsi une condition importante de l’alliance thérapeutique. Une personne qui redoute une divulgation peut choisir ses mots, éviter certains sujets ou présenter une situation de manière incomplète. Or, les éléments volontairement dissimulés peuvent parfois être précisément ceux qui permettent de comprendre une difficulté et son contexte.
Il faut distinguer cette obligation de la simple discrétion commerciale ou de la bienveillance individuelle. Un professionnel peut naturellement se montrer attentif et respectueux, mais le secret professionnel repose sur un fondement juridique. En France, l’article 226-13 du Code pénal sanctionne la révélation illicite d’une information secrète par une personne qui en est dépositaire en raison de son état, de sa profession, de sa fonction ou d’une mission temporaire.
Le ministère de la Santé a également précisé, dans une réponse publiée au Sénat le 12 janvier 2023, que cette obligation concerne les psychologues libéraux comme ceux exerçant dans la fonction publique, même si son fondement juridique diffère selon leur situation. Cette précision évite de croire qu’un psychologue indépendant serait simplement tenu à une promesse morale de confidentialité. Le cadre juridique est présenté dans la réponse ministérielle du Sénat sur le secret professionnel des psychologues.
La confiance ne s’installe cependant pas toujours immédiatement. Certains patients commencent par évoquer des sujets secondaires pour observer la manière dont le professionnel accueille leurs propos. Ils peuvent ensuite aborder progressivement le motif réel de la consultation, à mesure qu’ils comprennent le fonctionnement du cabinet et les limites de la confidentialité.
La disposition des lieux, l’absence de tiers non autorisés et la façon dont le psychologue explique ses obligations participent à cette perception concrète de la sécurité. Une porte fermée ne suffit pas à garantir le secret si des conversations sont audibles dans la pièce voisine ou si des informations sont communiquées sans précaution.
Il est donc utile de considérer la confidentialité comme une dimension permanente de l’accompagnement, et non comme une formalité évoquée uniquement au premier rendez-vous.
Une relation de confiance se construit également grâce à la possibilité de demander des explications sans crainte de jugement. Le patient peut ainsi vérifier les limites du cadre avant d’aborder les informations qui lui semblent les plus sensibles.
Comment poser des questions sur le secret professionnel avant d’aborder un sujet sensible ?
Avant d’aborder un sujet sensible, le patient peut demander directement au psychologue quelles informations sont protégées, quelles exceptions existent et dans quelles circonstances une transmission pourrait intervenir. Ces questions permettent de comprendre les règles applicables avant de faire des confidences. Elles sont légitimes dès la première consultation et ne constituent pas un signe de méfiance injustifié.
La première démarche consiste à demander au professionnel de présenter son cadre de confidentialité avec des exemples concrets. Une question générale comme « Tout ce que je vous raconte reste-t-il confidentiel ? » peut être complétée par des interrogations plus précises : « Que se passe-t-il si je parle d’un conflit familial ? », « Un employeur peut-il vous contacter pour obtenir des informations ? » ou « Dans quelles situations la loi vous autorise-t-elle à transmettre des éléments ? ».
Cette précision est importante parce que les règles ne dépendent pas uniquement du caractère intime d’une confidence. La nature de l’information, le statut du professionnel et les circonstances dans lesquelles elle a été recueillie peuvent modifier les obligations applicables.
Une personne inquiète de parler d’un événement concernant un tiers peut demander si le psychologue est autorisé à contacter cette personne. Un salarié peut vérifier ce qui serait communiqué dans le cadre d’une éventuelle demande professionnelle. Une personne qui évoque un projet concernant un proche peut demander comment le professionnel distingue une confidence, un risque concret et une situation relevant d’une exception légale.
Il convient également de demander comment seraient gérées les demandes extérieures. Un appel téléphonique d’un membre de la famille, une demande de compte rendu d’un autre soignant ou une sollicitation d’un employeur ne donnent pas automatiquement accès aux informations des séances. Le consentement et les règles propres à chaque situation doivent être examinés.
Un professionnel qui présente clairement ses obligations et reconnaît les limites de son intervention facilite une décision éclairée. À l’inverse, une réponse systématiquement évasive ou une promesse de confidentialité absolue sans aucune nuance doit inciter à demander des précisions.
Préparer cinq vérifications avant une confidence sensible
- Demander au psychologue de présenter ses obligations : conserver une note écrite des explications reçues.
- Interroger le professionnel sur les exceptions légales : identifier les circonstances qu’il cite et les conditions associées.
- Préciser les inquiétudes concernant les tiers : noter les réponses relatives à la famille, à l’employeur et aux autres soignants.
- Demander comment sont traitées les demandes de documents : obtenir une explication sur les certificats et comptes rendus éventuels.
- Vérifier les modalités de communication : identifier les canaux utilisés et les précautions annoncées pour protéger les informations.
Ces vérifications permettent de distinguer un cadre professionnel clairement expliqué d’une simple affirmation rassurante. Elles sont particulièrement utiles lorsque la consultation concerne une situation familiale complexe, un conflit professionnel ou une démarche susceptible d’impliquer plusieurs intervenants.
Une fois ces éléments clarifiés, une autre question devient essentielle : même si le patient accepte de consulter, quelles personnes peuvent réellement accéder aux informations évoquées pendant les séances ?
Psychologue, employeur ou proche : qui peut accéder aux informations évoquées en séance ?
En principe, un employeur, un proche ou une personne extérieure ne peut pas obtenir librement le contenu des séances d’un psychologue. Le secret professionnel protège les informations confiées dans le cadre de l’accompagnement. Une demande de la famille ou de l’entreprise ne suffit donc pas, à elle seule, à justifier une divulgation. Les transmissions doivent être examinées au regard des règles juridiques applicables et du consentement du patient lorsqu’il est requis.
Un employeur peut, par exemple, demander un justificatif ou souhaiter connaître les raisons d’une difficulté rencontrée par un salarié. Cette demande ne lui donne pas automatiquement le droit d’obtenir les confidences formulées en consultation. Il faut distinguer un document strictement nécessaire à une démarche administrative d’un compte rendu détaillant la situation psychologique de la personne.
La même prudence s’impose lorsqu’un proche appelle le cabinet. Le fait d’être un conjoint, un parent ou un membre de la famille ne donne pas systématiquement accès aux informations du patient. Le psychologue doit examiner les règles applicables à la situation, notamment lorsque la personne accompagnée est mineure ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique.
Les échanges entre professionnels de santé obéissent également à des conditions spécifiques. Service Public présente le psychologue parmi les professionnels concernés par le secret médical et explique que les informations nécessaires à la prise en charge peuvent être échangées au sein d’une même équipe de soins dans les conditions prévues. Lorsque les professionnels ne font pas partie de la même équipe, l’accord du patient doit être recueilli dans les situations décrites par cette réglementation. La fiche Service Public sur le secret médical et les échanges entre professionnels permet de comprendre ces distinctions.
Le statut du professionnel mérite aussi d’être pris en compte. Un psychologue, un psychiatre et un psychothérapeute ne possèdent pas nécessairement les mêmes qualifications ni le même cadre professionnel. Le psychiatre est un médecin, tandis que le psychologue possède une formation universitaire en psychologie. Le titre de psychothérapeute relève d’un cadre réglementé distinct. Il ne faut donc pas supposer que toutes les règles de transmission et de rédaction des documents sont identiques.
La prudence est particulièrement importante lorsqu’un document est demandé. Un certificat, une attestation ou un compte rendu peut contenir des informations plus détaillées que ce qui est nécessaire à la démarche envisagée. Avant toute remise à un tiers, le patient peut demander à lire le document et à comprendre précisément son contenu.
Il est également utile de distinguer une transmission autorisée par le patient d’une transmission imposée ou permise par un texte. Ces situations ne reposent pas sur les mêmes conditions. Une autorisation ne doit pas être considérée comme une permission générale de diffuser toutes les confidences passées ou futures.
Dans les situations impliquant plusieurs professionnels, la question pertinente est donc de savoir quelles informations sont réellement nécessaires à la prise en charge et qui est habilité à les recevoir.
Pour préserver la confidentialité, le patient peut notamment demander à connaître le contenu exact de tout document destiné à un employeur, à un proche ou à un autre intervenant avant sa communication.
Dans quelles situations la confidentialité peut-elle rencontrer des limites prévues par le cadre légal ?
Le secret professionnel n’est pas absolu dans toutes les circonstances. En France, le Code pénal prévoit des exceptions dans lesquelles la révélation d’informations est autorisée ou imposée par la loi, notamment dans certaines situations de maltraitance concernant des mineurs ou des personnes incapables de se protéger. Ces exceptions restent encadrées : une inquiétude générale ou un danger simplement hypothétique ne suffit pas automatiquement à justifier une divulgation.
L’article 226-13 du Code pénal sanctionne la révélation illicite d’une information secrète par une personne qui en est dépositaire en raison de sa profession ou de sa fonction. La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’article 226-14 prévoit des dérogations précises, notamment dans certaines situations de maltraitance.
1 an et 15 000 €
Sanctions prévues par l’article 226-13 du Code pénal pour la révélation illicite d’un secret professionnel. Ces sanctions concernent les conditions définies par le texte et ne signifient pas que toute transmission d’information est interdite sans exception.
Code pénal, article 226-13.
La loi distingue donc la révélation interdite des situations dans lesquelles une communication est légalement autorisée ou obligatoire. Les dispositions relatives à certaines maltraitances constituent un exemple important. Elles ne doivent cependant pas être interprétées comme une autorisation générale de divulguer toute information préoccupante.
Les situations de danger nécessitent une appréciation attentive. Il faut distinguer une difficulté psychologique, une inquiétude exprimée pendant une séance, un risque éventuel et une situation répondant aux conditions d’une exception légale. La gravité des faits, les personnes concernées et les dispositions applicables sont déterminantes.
Il faut aussi éviter de transposer automatiquement au psychologue les obligations déclaratives propres à d’autres professions. Les médecins, les professionnels de santé et les agents publics peuvent relever de dispositions particulières. Le statut et la mission exercée doivent donc être pris en compte avant de conclure qu’une transmission est obligatoire.
Une réquisition judiciaire soulève également des questions spécifiques. La réponse ne peut pas être réduite à l’affirmation selon laquelle un professionnel doit toujours répondre ou peut toujours refuser. Il faut examiner la nature de la procédure, le fondement de la demande et les règles applicables à la situation concernée.
La démarche professionnelle consiste à ne pas traiter une situation sensible de manière automatique. Lorsque le contexte le justifie, le psychologue peut rechercher un avis professionnel ou déontologique, examiner les dispositions applicables et informer le patient lorsque cela est possible sans compromettre les obligations légales.
Le texte de référence est accessible dans le Code pénal, articles 226-13 et 226-14 sur Légifrance. Il permet de distinguer la sanction de la divulgation illicite et les exceptions prévues par le législateur.
Le secret professionnel reste donc le principe de protection des confidences, tandis que les dérogations doivent être appréciées à partir de leur fondement juridique précis. Cette distinction permet de comprendre les limites sans transformer la confidentialité en garantie absolue ni en règle arbitrairement écartée.
Quand demander au psychologue comment sont conservées les notes liées aux séances ?
Il est utile de demander au psychologue comment sont conservées les notes et les informations relatives aux séances dès que la gestion du dossier devient importante pour le patient. Cette question se pose notamment lors d’un changement de praticien, d’une demande d’accès aux données, d’une reprise d’activité ou d’une procédure susceptible de nécessiter des documents. Elle permet de comprendre quelles informations sont enregistrées, comment elles sont protégées et quelles modalités d’accès existent.
Les notes liées à un accompagnement peuvent prendre différentes formes : informations administratives, comptes rendus, éléments de suivi ou observations professionnelles. Il ne faut pas supposer que tous ces documents ont la même nature juridique ni qu’ils sont automatiquement communicables dans leur intégralité.
Le patient peut commencer par demander quelles catégories de données sont conservées, à quelles fins et pendant combien de temps. Il peut également s’informer sur les personnes susceptibles d’y accéder, les mesures de protection utilisées et les modalités de transmission éventuelle à un autre professionnel.
Le droit d’accès aux données personnelles permet à une personne de demander des informations la concernant détenues par un professionnel de santé ou un établissement. La CNIL explique que la demande d’accès aux données médicales doit être adressée par écrit et indique un délai maximal de réponse d’un mois dans le cadre présenté. La question-réponse de la CNIL sur l’accès aux données médicales détaille cette démarche.
Ce droit ne signifie toutefois pas que toute note de travail personnelle ou toute appréciation clinique interne doit nécessairement être communiquée sans distinction. Il convient de différencier les données personnelles accessibles, les documents relevant du dossier et les éventuelles exceptions prévues par les règles applicables.
La rectification mérite également une attention particulière. Une personne peut demander la correction de certaines données factuelles inexactes, mais cela ne signifie pas qu’elle peut imposer la suppression ou la modification de toute appréciation professionnelle simplement parce qu’elle n’est pas d’accord avec celle-ci.
Une demande écrite permet de conserver une trace de la démarche. Elle peut préciser l’identité du demandeur, les informations recherchées et le mode de communication souhaité. Si le professionnel exerce seul et cesse son activité, il est pertinent de demander en amont comment les dossiers seront protégés et quelle organisation est prévue pour leur conservation.
Le décès du praticien constitue un cas particulier. Les sources disponibles ne permettent pas d’établir une règle générale de transfert ou de désignation automatique d’un dépositaire pour toutes les situations. Le patient peut donc demander au professionnel quelles dispositions organisationnelles existent en cas de cessation d’activité, sans présumer de l’identité d’un éventuel successeur.
Cette anticipation est particulièrement utile lorsqu’un accompagnement dure plusieurs années ou que des informations sensibles ont été consignées au fil des consultations.
Demander des explications sur les notes et les dossiers ne remet donc pas en cause la relation thérapeutique. Il s’agit d’une démarche normale pour comprendre le traitement des informations personnelles tout au long de l’accompagnement.
Pourquoi un cadre déontologique est-il indispensable lorsqu’un patient confie des informations sensibles ?
Un cadre déontologique est indispensable parce qu’il donne des repères professionnels sur la manière d’exercer, de respecter la personne accompagnée et de gérer les situations susceptibles de compromettre la confidentialité. Il complète la protection juridique en abordant les comportements attendus dans la pratique quotidienne. Il aide notamment à prévenir les conflits d’intérêts, les relations ambiguës et les usages inappropriés des informations recueillies.
La confidentialité ne se limite pas à l’interdiction de raconter les confidences d’un patient à un tiers. Elle concerne également la façon dont le psychologue organise son activité, échange avec ses confrères, conserve ses documents et gère les situations dans lesquelles plusieurs rôles professionnels pourraient entrer en conflit.
Une situation de double relation peut, par exemple, apparaître lorsqu’un psychologue accompagne une personne avec laquelle il entretient parallèlement une relation professionnelle, institutionnelle ou personnelle. Dans un tel contexte, la proximité entre les différents rôles peut fragiliser la confiance et soulever des difficultés relatives à l’utilisation des informations obtenues en séance.
Les échanges entre confrères et la supervision constituent également des sujets importants. Lorsqu’un professionnel demande un avis sur une situation clinique, la protection de l’identité du patient et des informations permettant de le reconnaître doit être prise en compte. Il ne faut toutefois pas présenter la supervision anonymisée comme une obligation légale uniforme applicable à toutes les configurations sans disposer d’un fondement précis.
En France, le code de déontologie des psychologues constitue une référence professionnelle importante. Cependant, la réponse ministérielle publiée au Sénat en janvier 2023 rappelle que ce code n’est pas juridiquement contraignant en tant que tel. Il convient donc de ne pas confondre l’existence de principes déontologiques avec une réglementation ayant exactement la même portée qu’un texte législatif.
Cette distinction a des conséquences lorsqu’un patient souhaite signaler un comportement problématique. Le recours disponible dépend notamment du statut du professionnel, de son employeur éventuel et de son appartenance à une organisation professionnelle. Il n’existe pas une procédure disciplinaire unique qui s’appliquerait automatiquement à tous les psychologues.
Un patient peut néanmoins commencer par demander des explications au praticien, conserver les documents utiles et identifier l’organisme compétent selon la situation. Dans un établissement public ou privé, une procédure interne peut également être pertinente. Pour un professionnel libéral, il faut examiner les recours réellement disponibles et ne pas supposer qu’une association professionnelle dispose nécessairement d’un pouvoir disciplinaire légal.
La vigilance est encore plus importante dans les pays francophones autres que la France. Le titre de psychologue, les conditions d’exercice, les obligations de confidentialité et les instances professionnelles peuvent différer selon les législations nationales. Une garantie valable dans un pays ne peut donc pas être automatiquement transposée à un autre.
Avant de commencer un accompagnement à l’étranger, il est pertinent de vérifier la formation du professionnel, son droit d’exercer lorsqu’il existe un dispositif d’autorisation et les règles déontologiques auxquelles il se réfère.
Un cadre professionnel sérieux ne repose donc pas uniquement sur la bonne volonté du praticien. Il suppose une compréhension claire de ses responsabilités, de ses limites et des précautions nécessaires pour préserver la relation d’accompagnement.
Pourquoi la vulnérabilité d’un patient impose-t-elle des limites professionnelles claires ?
La vulnérabilité d’un patient impose des limites professionnelles claires parce qu’un accompagnement psychologique peut créer une relation de confiance et une dépendance émotionnelle importantes. Plus une personne partage d’éléments intimes, plus le professionnel détient des informations susceptibles de l’exposer. Les limites relatives aux contacts, aux relations personnelles et aux échanges extérieurs contribuent à préserver l’équilibre de cette relation.
Un suivi de longue durée peut conduire une personne à parler de ses difficultés les plus personnelles, de ses relations familiales, de ses peurs ou de ses expériences passées. Cette confiance ne doit pas être utilisée pour créer une relation parallèle qui brouillerait la distinction entre accompagnement professionnel et proximité personnelle.
Les contacts hors séance doivent donc conserver un cadre cohérent avec la prise en charge. Les échanges sur les réseaux sociaux, les invitations personnelles et les communications informelles peuvent soulever des questions de limites professionnelles. Le patient peut demander quels canaux sont prévus pour les rendez-vous, les informations pratiques et les échanges nécessaires au suivi.
La vulnérabilité ne concerne pas uniquement les difficultés psychologiques. Elle peut également être liée à l’âge, à une situation de protection juridique ou à une relation institutionnelle particulière. Un mineur, une personne sous tutelle ou un salarié reçu par un psychologue intervenant également dans son entreprise ne se trouve pas nécessairement dans la même configuration qu’un adulte consultant librement un praticien indépendant.
Pour les mineurs, la question du consentement et de l’information des représentants légaux doit être examinée selon les règles applicables à leur situation. La confidentialité de la parole du jeune reste un enjeu important, mais elle doit être articulée avec les responsabilités et droits des titulaires de l’autorité parentale. Il serait donc inexact d’affirmer que les parents ont systématiquement accès à toutes les confidences ou, à l’inverse, qu’ils n’ont jamais accès à aucune information.
Une autre difficulté apparaît dans les petites communautés. Un psychologue peut exercer dans une entreprise, une petite ville ou un environnement professionnel où il rencontre ses patients dans d’autres contextes. Cette proximité rend nécessaires des précautions concrètes : ne pas évoquer publiquement la relation thérapeutique, éviter les échanges identifiants devant des tiers et respecter la discrétion du patient lorsqu’une rencontre imprévue survient.
Le professionnel doit aussi être attentif aux conflits de rôles. Lorsqu’il intervient simultanément comme psychologue, conseiller institutionnel ou responsable dans une organisation, les personnes accompagnées doivent comprendre dans quel cadre elles sont reçues et quelles informations sont susceptibles d’être utilisées dans chaque mission.
Pour le patient, la meilleure protection consiste à demander dès le départ qui est le destinataire de l’accompagnement, quelles sont les fonctions exercées par le professionnel et comment sont séparées les informations relevant de ces différentes missions.
À retenir avant une consultation à distance
- Vérifier que le lieu choisi permet de parler sans être entendu par un tiers.
- Identifier les risques liés aux appareils, à la plateforme et aux communications écrites.
- Clarifier avec le psychologue les conditions de confidentialité lorsque la consultation se déroule depuis un autre pays.
La vulnérabilité ne supprime donc pas les droits du patient : elle renforce au contraire l’importance d’un cadre professionnel explicite. Cette exigence devient particulièrement visible lorsque les consultations se déroulent à distance et que le praticien ne maîtrise pas entièrement l’environnement physique du patient.
Comment protéger la confidentialité de ses échanges lors d’une consultation psychologique en ligne ?
Pour protéger la confidentialité d’une consultation psychologique en ligne, il faut agir simultanément sur trois aspects : la sécurité de l’outil utilisé, la discrétion de l’environnement physique et la maîtrise des traces numériques. Une plateforme sécurisée ne suffit pas si un proche peut entendre la séance. De la même manière, une pièce isolée ne protège pas nécessairement les messages ou les documents conservés sur un appareil partagé.
Le premier niveau concerne la plateforme. Avant de commencer un accompagnement à distance, le patient peut demander au psychologue quel outil est utilisé, comment les communications sont protégées et si les échanges écrits entre les séances sont conservés. Une plateforme dédiée à la téléconsultation et une messagerie grand public ne présentent pas nécessairement les mêmes fonctionnalités ni les mêmes conditions de traitement des données.
Il est également pertinent de demander si les séances sont enregistrées, si des documents sont transmis par messagerie et quelles personnes peuvent accéder aux informations conservées. Il ne faut pas supposer qu’une consultation vidéo est automatiquement enregistrée, ni qu’une plateforme particulière garantit à elle seule la confidentialité juridique de l’accompagnement.
Le deuxième niveau concerne l’environnement physique. Une personne qui consulte depuis son domicile familial peut être entendue par un proche situé dans une pièce voisine. Une porte fermée, un casque et un emplacement éloigné des espaces communs peuvent contribuer à réduire ce risque. Il convient également de vérifier que les notifications et les fenêtres de communication ne sont pas visibles par d’autres personnes.
Le troisième niveau concerne les traces numériques. Les historiques de navigation, les messages, les pièces jointes et les documents téléchargés peuvent révéler l’existence d’un accompagnement. Sur un ordinateur partagé, il est donc utile de réfléchir aux conditions d’accès au compte utilisateur et aux moyens de protéger les communications personnelles.
La situation devient plus complexe lorsque la consultation se déroule depuis le lieu de travail. Même si le patient dispose d’un espace fermé, l’appareil utilisé peut être administré par l’employeur. Il est donc préférable de distinguer la confidentialité de la conversation et la confidentialité des données stockées sur le matériel professionnel.
Une consultation réalisée depuis un autre pays nécessite une vigilance supplémentaire. Le psychologue peut être soumis à des règles professionnelles et juridiques particulières, tandis que le patient se trouve dans un environnement relevant d’une autre législation. Les conditions d’exercice transfrontalier et les règles applicables doivent être clarifiées avant le début du suivi.
Une préparation simple peut réduire les risques avant chaque rendez-vous. Il est notamment possible de vérifier l’absence de tiers dans la pièce, de privilégier un appareil personnel lorsque cela est possible et de demander au professionnel quelles modalités de communication sont adaptées à la situation.
Les échanges écrits inter-séances méritent une attention particulière. Un message contenant des informations intimes peut rester accessible dans une boîte de réception, une notification ou une sauvegarde. Le patient peut donc demander si ces échanges sont nécessaires et s’il existe un canal spécifiquement prévu pour communiquer avec le cabinet.
La confidentialité en ligne dépend ainsi autant des pratiques du professionnel que des précautions prises par le patient. Elle ne doit pas être réduite à la seule technologie utilisée pour la visioconférence.
Avant de commencer une consultation à distance, le patient peut donc demander des explications sur l’outil, les données conservées et les conditions de communication. Ces précautions permettent de mieux maîtriser les risques sans renoncer aux avantages pratiques d’un accompagnement en ligne.
Un psychologue peut-il raconter à un proche ce que son patient lui confie ?
Non, un psychologue ne peut pas librement communiquer à un proche les informations confidentielles recueillies pendant les séances. Il est soumis au secret professionnel en France. Des exceptions prévues par la loi peuvent néanmoins s’appliquer dans certaines circonstances particulières, notamment en matière de maltraitance. Le simple lien familial avec le patient ne donne pas automatiquement accès à ses confidences.
Un employeur peut-il demander le contenu des séances d’un salarié ?
Un employeur ne dispose pas d’un droit général d’accès aux confidences d’un salarié. Une demande de certificat ou de justificatif ne permet pas automatiquement d’obtenir un compte rendu détaillé des consultations. Le patient peut demander à consulter le document envisagé avant sa transmission et vérifier quelles informations y figurent.
Le secret professionnel s’applique-t-il aussi aux psychologues libéraux ?
Oui. Dans sa réponse publiée le 12 janvier 2023, le ministère de la Santé a précisé que les psychologues libéraux sont concernés par le secret professionnel prévu à l’article 226-13 du Code pénal. Les psychologues de la fonction publique relèvent également d’une obligation de secret, notamment sur le fondement de l’article L. 121-6 du Code général de la fonction publique.
Peut-on demander à consulter les notes prises par son psychologue ?
Une personne peut exercer son droit d’accès aux données personnelles la concernant, notamment auprès d’un professionnel de santé. Toutefois, toutes les notes de travail et appréciations professionnelles ne sont pas nécessairement communicables dans leur intégralité. Il est conseillé d’adresser une demande écrite et de préciser les informations recherchées, en tenant compte des règles applicables au dossier concerné.
Le psychologue doit-il toujours informer son patient avant de transmettre une information ?
Pas nécessairement. Les modalités d’information dépendent du fondement juridique de la transmission et des circonstances. Certaines situations relèvent du consentement du patient, tandis que d’autres peuvent être encadrées par une obligation ou une autorisation légale. Il n’est donc pas possible d’affirmer que le professionnel doit systématiquement obtenir une autorisation préalable ou toujours informer la personne avant toute transmission.